Conditions Générales de Vente

Madame Béatrice MASSICARD – Élevage de "La prairie des Bergers"

Éleveur de Chiens (Berger de Caucase, Berger Blanc Suisse, Berger Allemand et Siberian Husky)

Siren/Siret : 812693851 00014 / 812693851

Forme juridique : Exploitant agricole

10 LIEU-DIT COURSEVIE

36500 PALLUAU SUR INDRE - FRANCE

Conditions générales de vente des chiots vendus sur www.prairie-des-bergers.com

Date de dernière mise à jour : 15 mars 2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par Madame Béatrice MASSICARD, de chiots des races Berger de Caucase, Berger Blanc Suisse, Berger Allemand et Siberian Husky. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Madame Béatrice MASSICARD et de ses clients, dans le cadre des achats effectués par ces derniers.

Article 2 - Nos engagements

Tout chiot qui quitte la « Prairie des Bergers » avec ses nouveaux Maître est vacciné (primo-vaccination contre la parvovirose, maladie de carré, hépatite contagieuse, leptospirose).

Il est tatoué à l'oreille et vermifugé.

Chaque vente est accompagnée de :

• l'attestation de vente.
• la carte d'identification, le volet B étant retourné par nos soins à la Société Centrale Canine.
• le carnet de vaccination avec date de rappel mentionnée sur la couverture.

Lorsqu'un chiot est réservé alors qu'il n'est pas en âge de quitter l'élevage, un bon de réservation est établi en double exemplaire contenant :

• un descriptif du chiot (race, date de naissance, nom de la mère, détails de sa robe),
• son prix,
• la date à laquelle son nouveau maître pourra venir le chercher,
• un acompte versé en espèces ou par chèque est demandé.

En cas de décès ou de maladie rendant impropre le chiot à la vente avant la "livraison", les arrhes seront restituées intégralement sans donner lieu au doublement de celles-ci.

Article 3 - Engagement de l'acheteur

L'acquéreur s'engage à ce que son mode de vie et/ou la constitution de son foyer permettent au chiot de bénéficier de la présence d'un humain, au moins, plusieurs heures par jour et a pris conscience que le chien était un animal vivant, ayant besoin de soins, d'attentions et de rapports avec le monde extérieur afin de préserver son bon équilibre.

L'acquéreur s'engage à suivre les directives de l'éleveur en matière d'éducation en continuant notamment la socialisation du chiot,

L'acquéreur certifie sur l'honneur qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'un tiers, quel qu'il soit. Si cela s'avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l'éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien). Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l'acquéreur ainsi que les frais de justice. L'éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.

L'acquéreur a parfaitement compris que le chiot ne serait sa propriété qu'après son règlement intégral.

Article 4 – Validation de l'achat

Tout achat et/ou réservation d'un ou plusieurs chiots suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation d'achat ou de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation d'achat ou de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Si l'acquéreur ne vient pas chercher le chiot réservé à la date convenue soit 8 semaines révolues soit 56 jours calendaires, et sans nouvelles sous 10 jours au-delà des 56 jours révolus du chiot, l'éleveur considérera cela comme un désistement, le chiot sera à nouveau disponible à la vente et ce désistement ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà engagées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre achat ou votre réservation implique pour vous l'obligation de payer la somme due correspondant au prix annoncé.

Le règlement peut s'effectuer en espèces ou par chèque. Des facilités de paiement sont proposées (2 ou 3 fois sans frais).

Article 6 – Disponibilité

Les chiots sont élevés dans de bonnes conditions d'hygiène, de sociabilisation et d’éveil.

Ils sont cédés à partir de 8 semaines révolues.

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.